Tribune publiée dans le journal Le Monde le 13 novembre 2019

Tribune. La réforme européenne du droit d’auteur à l’ère numérique a profondément marqué les esprits. Proposée par la Commission européenne en septembre 2016, elle a fait l’objet de trois années de débats enflammés au sein du Parlement européen. Ce texte fait partie de ceux qui ont été les plus âprement discutés et qui ont profondément divisé les députés européens car au travers de son étude, c’est notre rapport au travail et à la répartition de la richesse dans le monde numérique qui était en cause ainsi que les transformations profondes de notre manière de consommer de la culture et de l’information.

Surtout, cette réforme a été un cas d’école de la capacité des députés européens à s’affranchir du poids des groupes d’intérêt. Les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) ont déployé un lobbying agressif et sans précédent : bombardant les députés européens de dizaines de milliers d’e-mails, finançant de pseudo-campagnes citoyennes, stigmatisant les députés récalcitrants en « ennemis » d’Internet au moment où ceux-ci établissaient une différence entre la rémunération juste des auteurs et la liberté d’Internet, que personne ici ne souhaite remettre en cause.

Après des années de luttes intenses, le Parlement européen a fini par adopter en mars 2019 une directive ambitieuse, à l’inverse de ce qu’avaient tenté d’imposer les Gafam. L’article 15 sur les éditeurs de presse, point d’achoppement principal des débats parlementaires, a heureusement été entériné. Ce dernier met en œuvre un droit voisin, c’est-à-dire que les plates-formes numériques doivent rémunérer les éditeurs de presse dont elles utilisent les contenus.

Pour un partage équitable de la valeur

Cet article a été pensé pour rééquilibrer la balance entre ceux qui créent la richesse et ceux qui en profitent ; c’est le partage équitable de la valeur. Ce vote a été une victoire : non seulement nous avons réussi à protéger les intérêts de la création et de la presse, mais nous avons également su contrer l’influence de ces plates-formes numériques.

Une fois cette directive définitivement adoptée à l’échelle européenne, la France a été le premier pays européen à transposer dans son droit national ses articles et ainsi à instaurer un droit voisin pour la presse, le 24 octobre 2019. Cela pourrait sembler une victoire définitive de l’intérêt public face aux puissants Gafam, mais l’histoire ne se termine malheureusement pas là. Puisqu’elles n’ont pas réussi à influencer la loi, les plates-formes numériques ont purement et simplement décidé de ne pas l’appliquer.

Ce faisant, elles veulent confirmer leur sentiment de toute-puissance par lequel elles se placent au-dessus des réglementations et des gouvernements. Le moteur de recherche américain utilise sa position dominante pour menacer les éditeurs de presse et leur proposer un ultimatum inacceptable : soit ils renoncent à leurs droits pour que leurs articles soient proprement affichés dans les résultats internet ; soit le contenu sera affiché sous une forme minimale – un simple lien.

Défendre la souveraineté de la France et de l’Union européenne

Quelques jours plus tard, c’est au tour de Facebook de refuser tout principe de rémunération des éditeurs pour leurs articles partagés sur les plates-formes. Rappelons que, outre leur propension à s’exonérer du paiement d’impôts justes pour leurs activités auprès des consommateurs européens, les bénéfices annuels de Google et de Facebook se chiffrent en dizaines de milliards d’euros par an. Une partie de ces milliards d’euros proviennent des journalistes, des éditeurs de presse ou plus largement des artistes que ces géants d’Internet refusent aujourd’hui de rémunérer.

C’était déjà immoral, mais c’est également devenu illégal et c’est pourquoi ces géants essayent de contourner la loi en revenant au troc. En ce sens nous soutenons la décision de plusieurs syndicats d’éditeurs de journaux de porter plainte contre Google. Lors de notre campagne pour les élections européennes de 2019, nous avons fait de la lutte contre l’influence néfaste des lobbys une de nos priorités.

Que ce soit sur la bataille autour de la juste rémunération du droit d’auteur ou sur l’interdiction du glyphosate, les pouvoirs publics ne doivent plus céder sur nos principes fondamentaux face aux intérêts économiques ou industriels. La France, comme l’Union européenne, doivent défendre leur souveraineté par rapport aux volontés de domination de ces géants qui ne reculent devant aucun moyen et aucune manipulation.

Les signataires de cette tribune sont : Eric AndrieuRaphaël GlucksmannSylvie GuillaumeAurore LalucqPierre Larrouturou, tous députés européens, et Nora Mebarek, de la liste Envie d’Europe écologique et sociale, arrivée en sixième position lors de la dernière élection européenne, qui ne sera députée qu’à l’application du Brexit.